CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « adhérents » et CrossFit XNV.
Les informations publicitaires n’engagent pas les parties.
Les conditions générales présentes sont d’une validité de 12 mois, en date du premier paiement pour les engagés sur 12 mois, en date de la signature pour les non engagés sur 12 mois.
Toute évolution de l’infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications tarifaires.
En signant le contrat d’adhésion, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de CrossFit XNV.
Le contrat d’adhésion fait office de contrat.
L’adhésion est personnelle et non transférable.
Article 2 – Horaires
L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.
Les créneaux horaires sont disponibles sur le site «https://crossfitxnv.wixsite.com/my-site», ou sur demande de l’adhérent au personnel encadrant.
CrossFit XNV se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.
Crossfit XNV s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.
Article 3 – Règlement intérieur et discipline
L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Il s’oblige à :
Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique.
Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.
Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.
Respecter les lieux et le matériel.
Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée au sport.
Le torse nu est toléré uniquement pour les personnes majeures pendant les WOD.
Si CrossFit XNV est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d’utilisation, chaque adhérent est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance, nettoyage inclus, afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.
Les airpods ainsi que les téléphones portables sont interdits pendant la séance pour le respect de tous.
Le tableau des WOD reste privé ce qui signifie qu'il ne peut pas être partagé ou photographié.
Article 4 – Conditions d’accès et réservations
L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engage à les respecter.
Les conditions de réservation sont les suivantes :
L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de CrossFit doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application «Wodz».
En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email, (lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente).
Dans ce cas, il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard une heure avant le début de la séance.
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine de pénalités exposées à l’article 6 du présent contrat. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions fixées par l’article 5 du présent contrat.
Dans l’hypothèse où l’adhérent sur liste d’attente serait prévenu moins d’une heure avant le début de la séance de la validation de sa place, l’adhérent ne serait pas susceptible de subir des pénalités en cas d’annulation.
Article 5 – Modalités d’annulation
L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation six heures minimum avant le début de la séance.
Dans le cas où l’adhérent réserverait sa séance moins d’une heure avant le début de la séance, il n’a pas la possibilité d’annuler sans être soumis aux pénalités exposées à l’article 6 de ce présent contrat, sauf en cas d’inscription automatique suite à une mise sur liste d’attente.
Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’application «Wodz». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.
Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles d’évolution.
Dans ce cas, CrossFit XNV s’engage à communiquer les changements dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités.
Article 6 – Pénalités
En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, CrossFit XNV se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent, sans possibilité pour ce dernier d’obtenir un quelconque dédommagement.
En cas d’annulation de l’adhérent moins d’une heure avant le début d’une séance, l’adhérent sera pénalisé comme suit :
L’adhérent reçoit un avertissement, la séance annulée sera décomptée de son contrat.
Au bout de 3 avertissements, une suspension d’abonnement de 1 semaine sans remboursement sera appliquée à l’adhérent fautif.
Le non-respect des règles par tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel de CrossFit XNV ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par CrossFit XNV.
Dans une telle hypothèse de résiliation, l’adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.
Article 7 – Modalités d’inscriptions et tarifs
Pour souscrire un contrat, l’adhérent doit être âgé de 18 ans minimum.
Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement de l’adhérent et l’indique sur le contrat.
Tout nouvel adhérent n’ayant jamais pratiqué le CrossFit a l’obligation de participer à une séance d’essai avant de souscrire à un abonnement.
CrossFit XNV se réserve le droit de juger du niveau insuffisant d’un adhérent pour une formule d’abonnement.
Article 8 – Durée du contrat et résiliation
Lorsque l’adhérent signe un contrat d’abonnement, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.
A l’échéance de son contrat d’abonnement, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.
Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d’un contrat avec paiement comptant, ou du paiement mensuel de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat en cas de choix d’un contrat à paiement mensuel.
Toutefois, l’adhérent pourra de manière exceptionnelle mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention.
Les seuls motifs de suspension d’un contrat par un adhérent sont les suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique du CrossFit de plus d’un mois, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 50 km du club.
Dans chaque cas, l’adhérent devra présenter un justificatif correspondant.
Les conditions de suspension du contrat par l’adhérent sont les suivantes :
Paiements comptants : aucun remboursement ne pourra être effectué.
Sur tous les engagements : un mois en cours ne pourra pas être remboursé.
Les cartes de 10 séances valables pour une durée fixée à 4 mois, celles de 20 séances d’une validité de 5 mois ainsi que celles de 30 séances d’une validité de 6 mois ne sont ni échangeables, ni remboursables.
La suspension prendra effet le jour où l’adhérent présentera une lettre de résiliation contre signature, ainsi que le justificatif correspondant à cette résiliation.
Article 9 – Paiement
L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.
Le paiement des frais d’inscription s’effectue une seule fois et le jour même de votre abonnement, par chèque, par carte bancaire ou en espèces
Changement de domiciliation bancaire.
Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à CrossFit XNV, et à signer un nouveau mandat de prélèvement.
L’adhérent s’engage à prévenir la box au moins 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.
Article 10 – Impayés et incidents de paiement
En cas de titre de paiement émis et non honoré :
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à CrossFit XNV du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 10€ pour couvrir les frais bancaires engendrés.
L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de CrossFit XNV sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation. En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.
En cas d’incident de paiement par prélèvement :
Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de CrossFit XNV.
En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement sera majorée de frais bancaires correspondants à 10€ et sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident.
En cas de nouveau rejet de ce prélèvement, l’accès de l’adhérent aux services de CrossFit XNV sera automatiquement suspendu.
En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.
Article 11 – Prorogation
La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement.
La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de CrossFit XNV, conformément au droit commun.
En cas de fermeture temporaire de CrossFit XNV inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.
Article 12 – Assurance et responsabilité
CrossFit XNV est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu' en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.
Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
Les incapacités de toute nature.
La couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial.
La réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent.
En cas d’accident engageant la responsabilité de CrossFit XNV, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
CrossFit XNV ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.
Article 13 – Acceptation des risques
En signant un contrat d’adhésion à CrossFit XNV, l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.
L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive à l’inscription, et s’engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s’engage à avertir CrossFit XNV dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.
Article 14 - Traitement des données personnelles
Les données personnelles et informations nominatives recueillies ou traitées lors de la commande sur le site
www.crossfit-xnv.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à CrossFit XNV, ses sous-traitants et ses partenaires.
La collecte de ces données personnelles et informations nominatives concernant le client, son utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et sa diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement du client et au respect des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD).
Conformément à ces textes, le Client dispose à tout moment d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’un droit d’opposition au profilage, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque CrossFit XNV détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
En tant que responsable de traitement CrossFit XNV, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de CrossFit XNV à l’adresse suivante :
crossfit.xnv@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
CrossFit XNV, 112 Chemin de la ZA de la Fattaz, 74140 EXCENEVEX.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L'entreprise adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, CrossFit XNV s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
CrossFit XNV peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, à ses ventes, aux structures des échanges ou relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle.
Enfin, le client a également la possibilité de se désabonner des newsletters ou publicités promotionnelles proposées par CrossFit XNV.
Par ailleurs, les informations bancaires ne sont jamais en possession de CrossFit XNV.
Les transactions sont entièrement traitées par le Crédit Agricole et sa solution E-transactions.
Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution à l'amiable, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement au tribunal compétent du lieu du siège social de CrossFit XNV.
Les adhérents sont tenus de respecter les présentes conditions générales.
L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.